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Les papiers du chien et sa législation

Les chiens ont leurs papiers ?

Il s'agit de découvrir quels sont les obligations légales concernant les papiers du chien.

Le nombre de chien en France ayant beaucoup augmenté au fil des années et les abus les concernant aussi, l'état à mis en place un certain nombre d'obligations concernant les détenteurs.

Petit historique :

- En 1959 on met fin à l'impôt sur les chiens, il y en a environ 4 millions
- En 1979 obligation officielle de tatouer les chiens de concours et d'exposition
- En 1980 environ 8 millions de chiens

Les chiens et la législation


- En 2004 : liste du 5 octobre définissant les vices cachés non rédhibitoires *
Lors de l'achat d'un chiot il existe différents papiers indispensables pour prouver la provenance et l'appartenance de votre chien.

A/ si le chiot ne vient pas d'un élevage

Si vous souhaitez acquérir un chiot par l'intermédiaire d'un particulier ou même d'un membre de votre famille, il est bien évident que vous n'aurez pas de papiers officiels si le chien n'est pas « lof » (inscrit au livre des origines françaises). La plupart du temps il s'agit de chiots issus de croisements et qui sont vendus à bas prix car ils n'ont pas le statut de chien de race. Rassurez vous il s'agit tout de même bien d'un chien et non pas d'une tortue ninja, qui vous rendra tout l'amour que vous lui donnerez, et je peux même dire que certains croisements font des petites bouilles mignonnes. De toute façon, lof ou pas votre chien doit être vacciné et tatoué ou pucé comme l'exige la loi pour tous les chiens nés après le 1er janvier 1999, par un vétérinaire qui vous remettra alors son carnet de santé.

B/ si le chiot vient d'un élevage

Votre chiot doit impérativement avoir un certificat de naissance (qui prouve la déclaration de la portée par l'éleveur auprès de la société centrale canine), un carnet de santé car l'éleveur aura procédé à la primo vaccination ainsi qu'au tatouage ou puçage du chiot. L'éleveur va vous faire remplir un document spécifiant la date d'achat, le nom donné au chien lors de son immatriculation par tatouage, son numéro de tatouage, l'adresse de l'élevage avec le nom de l'éleveur, les caractéristiques physiques du chiot, et votre mode de paiement (souvent le nombre de mensualités que vous allez régler). Une fois toutes les mensualités réglées, l'éleveur enverra une liasse lof à la société centrale canine pour obtenir l'inscription du chiot au lof initial, c'est à dire qu'il va envoyer le certificat de saillie (des parents du chiot), la déclaration de naissance (de votre chiot et de ses frères et soeurs), l'identification par puce ou tatouage. Une fois tous ces papiers en règle, vous devez faire confirmer votre chiot par la SCC; en moyenne on fait confirmer un chien vers l'âge d'un an mais cela dépend des races. La confirmation c'est à dire la reconnaissance de la conformité du chien au standard de sa race, vous permettra d'obtenir le PEDIGREE, sésame indispensable si vous voulez faire saillir votre chien et obtenir des chiots de race. Le pédigrée comporte toute l'historique du chien c'est son acte de naissance (un peu comme notre livret de famille) et il est délivré uniquement par la SCC:

C/ L'ACHAT EN ANIMALERIE

Je vous déconseille vivement d'acquérir votre chiot dans une animalerie, la provenance de ces portées est souvent très nébuleuse, certes, il existe de vrais professionnels, mais comment les reconnaitre ? Le chien est malheureusement un produit de vente dont les origines importent peu les vendeurs mal intentionnés qui ne souhaitent faire que du profit. L'appât du gain les pousse même à utiliser tous les stratagèmes pour vendre comme exposer les chiots en vitrine même par une chaleur écrasante, ou même à mentir sur l'âge ou les origines du chiot. Le problème est que lorsqu'il arrive chez vous, bien souvent, il tombe malade et meurt sans que vous ne compreniez pourquoi. Bien sûr il existe des recours légaux, mais est ce suffisant pour remplacer le décès d'un chiot auquel vous étiez déjà très attaché ?

D/ L'ACHAT DANS UN REFUGE

Il existe bon nombre de refuges en France où vous aurez la chance de pouvoir adopter un compagnon, bien sûr, peut être pas un chiot, mais en tout cas vous aurez la certitude d'avoir un chien en bonne santé. Vous trouverez le récapitulatif des papiers obligatoires sur le site www.club-toutoucalin.com Si vous désirez toujours acquérir votre chiot, je vous souhaite d'ores et déjà de passer de très bons moments ensemble et de le rendre le plus heureux possible !


Sources : Joelle merlin et fruitymag.com

 
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